La décision de l’Autorité de Sureté Nucléaire ASN n°2019- DC-0660 homologuée par l’arrêté du 8 février 2019 et applicable depuis le 1er juillet 2019 transpose la directive européenne 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 relative à la prévention et à la maîtrise de la gestion des risques en imagerie médicale, liés aux expositions lors des actes d’imagerie médicale.
Mathilde AUGEREAU
consultante – auditrice – formatrice CQS
Marlène SEIGNOBOS
consultante – auditrice – formatrice CQS
De la gestion de risques en général et plus spécifiquement en imagerie médicale.
La décision de l’Autorité de Sureté Nucléaire ASN n°2019- DC-0660 homologuée par l’arrêté du 8 février 2019 et applicable depuis le 1er juillet 2019 transpose la directive européenne 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 relative à la prévention et à la maîtrise des risques liés aux expositions lors des actes d’imagerie médicale. La notion de risque est d’ordre général. Concept inséparable de l’activité humaine, le risque est d’autant plus prégnant dans un secteur aussi complexe et évolutif que celui de la santé et de l’imagerie médicale. Ainsi, la HAS rappelle que « les professionnels de santé mettent en œuvre différentes actions (préventives, diagnostiques, …) et organisations (télémédecine, coopération entre professionnels de santé, …), souvent innovantes, dont l’objectif est d’apporter un bénéfice au patient. Cependant ces actions et ces organisations peuvent avoir des conséquences négatives […], expressions possibles de risques insuffisamment maîtrisés »1. La notion de risque serait inhérente à ces actions et organisations.
Il est donc essentiel de comprendre ce qu’est un risque – et ce qu’il n’est pas – avant de décliner une méthode d’analyse et de gestion de risques.
Gestion des risques en imagerie médicale
De la notion de risque.
De manière usuelle, on entend le risque comme étant un « danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé »2. Cette définition par laquelle risque et danger sont interchangeables n’est pas juste pour autant. Le risque comporte la probabilité d’un danger, compris comme étant une situation ou une propriété susceptible de causer des effets néfastes à l’organisme y est exposé. Ainsi, selon l’INERIS, le risque « désigne à la fois la possibilité d’un danger et les conséquences potentielles occasionnées par ce danger ». Cette définition met donc l’accent sur la source du danger et sur la cible exposée au danger3.
La gestion de risques intervient donc sur la double potentialité du danger et de ses conséquences sur l’organisme et ses composantes. De plus, la gestion de risque prend place, à la fois en amont (gestion a priori) et en aval (approche a posteriori, qui consiste en l’analyse d’une conséquence néfaste déjà survenue).
La suite de notre analyse s’appliquera aux centres d’imagerie ayant préalablement mis en place un système d’organisation par processus. Cette approche d’amélioration continue apparaît comme étant parfaitement adaptée à une méthode de gestion de risque.
De la gestion de risque au sein d’un centre d’imagerie médicale appliquant une démarche d’amélioration continue.
Il est apparu évident, au cours du XXème siècle que les dysfonctionnements au sein des différents organismes résultaient plus souvent d’une succession de causes et d’évènements – résultants généralement d’un défaut d’organisation ou de fonctionnement du système – plutôt que d’un manque de compétence des professionnels. Il est dès lors essentiel d’organiser l’analyse des risques, quels qu’ils soient, dans le cadre d’une démarche pluridisciplinaire plutôt qu’individuelle. Démarche que nous déclinons dans le graphique ci-contre.
L’approche par processus permet à l’organisme d’identifier différemment les risques « stratégiques » des risques « fonctionnels ». Les premiers constituent les risques globaux d’une activité ou d’un organisme4 et les seconds abordent des risques liés au fonctionnement des processus5.
L’analyse à proprement dite des risques dépend alors de leur identification. Les risques stratégiques peuvent être identifiés, mesurés et analysés à l’aune du coût qu’ils représentent pour l’entreprise. A ce titre un outil d’analyse global6 du contexte de l’environnement du centre d’imagerie permet de les surveiller et de suivre leurs évolutions potentielles. Ce faisant, leur traitement relève de la gestion stratégique du centre d’imagerie et du suivi de ses objectifs (nous pouvons ici nous demander si les objectifs ont pris en compte tout ou partie des risques identifiés).
Les risques fonctionnels et par processus font l’objet d’une analyse plus opérationnelle. La démarche stratégique de la première approche cède la place à une démarche corrective et préventive ancrée dans le présent. L’approche par processus offre au centre d’imagerie la possibilité d’analyser les risques à l’aune de sa propre organisation et de l’interaction entre chaque activité. Une méthode logique d’analyse des risques propose, en cohérence avec la définition précitée, de croiser la gravité du risque à sa survenance7. Cette équation contribue à classifier et à prioriser les risques fonctionnels.
Une seconde logique d’analyse et de traitement des risques opérationnels, qui s’applique plus spécifiquement à une approche a posteriori, consiste à déterminer puis analyser la ou les causes du risque survenu. L’analyse de la cause est une étape fondamentale dans la recherche du risque. En effet, le dysfonctionnement prenant plus souvent racine dans une succession d’évènements néfastes que dans une erreur humaine, la recherche des causes consiste à aller au-delà de la simple résolution du problème8. On part à la recherche de ce risque (qui n’en est plus un) considéré comme « la conséquence potentielle – en l’occurrence, avérée ! – occasionnée par ce danger ».
Enfin, les méthodes de gestion de risque attendent du corps pluridisciplinaire compétent de mesurer l’efficacité des actions déterminées et mises en place. Ces dernières sont-elles suffisantes pour réduire et maîtriser le risque ? Le cas échéant, quelles nouvelles actions peut-on mettre en place ? Dès lors, et à toutes fins utiles, il est temps d’appliquer ces approches multiples à la crise sanitaire en cours.
Thibault LABARTHE
Carron Consultants
(1) Gestion des risques protocoles de coopération (article 51 loi HPST) – Document d’aide pour les professionnels de santé, février 2012, Haute Autorité de Santé.
(2) Larousse 2020.
(3) www.ineris.fr/fr/risques/est-risque/comment-definir-risque
(4) Ex. risques économiques, technologiques, sociaux, écologiques, politiques, législatifs…
(5) Ex. risques liés à l’hygiène, à un ESR, à l’exploitation d’un ERP…
(6) Analyse PESTEL, grille SWOT…
(7) Cette méthode « probabilité/risque » est notamment appliquée par l’INRS dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels.
Plaidoyer pour une approche pragmatique de la gestion des risques en imagerie médicale
Comme toute entreprise humaine, les activités d’imagerie médicale engendrent des risques. La sécurité des patients et des professionnels est un enjeu fondamental des actes d’imagerie et le bon fonctionnement d’un centre d’imagerie est étroitement lié à la maîtrise des risques que son activité génère.
La gestion des risques, un processus continu
Comme toute entreprise humaine, les activités d’imagerie médicale engendrent des risques. La sécurité des patients et des professionnels est un enjeu fondamental des actes d’imagerie et le bon fonctionnement d’un centre d’imagerie est étroitement lié à la maîtrise des risques que son activité génère. Notre société s’intègre de plus en plus dans une culture du risque. Ainsi, elle attend un niveau de sécurité élevé dans tout ce qui conditionne son quotidien, notamment dans les domaines de sécurité alimentaire, vigilance météorologique, normes qualité, santé …
La gestion des risques se définie comme un processus continu, coordonné et intégré à l’ensemble d’une organisation, qui permet l’identification, l’analyse et la maîtrise des évènements qui ont causé ou qui auraient pu causer in fine des dommages à un patient, à un visiteur ou à un membre du personnel, aux biens de ceux-ci ou à ceux de l’entité.
La gestion des risques ne vise pas à éviter le risque, elle s’attache à diminuer son effet à un niveau acceptable. Pour cela, la mise en place d’actions correctives ou préventives permet d’agir sur la criticité des défaillances de l’activité observée (défaillances potentielles ou avérées). Il convient de noter que la hiérarchisation des risques identifiés constitue une étape primordiale pour l’efficacité de la démarche.