Virginie MOTTE
Bioconsultants
Le cadre réglementaire de l’Imagerie Médicale en plein bouleversement…
Depuis des années déjà, les équipements d’imagerie utilisant les rayonnements ionisants sont soumis à des obligations réglementaires en imagerie médicale, tels que la radioprotection, les contrôles qualités ou encore le recours à une PSRPM.
Obligations réglementaires en imagerie médicale
En 2013, l’Europe a publié deux Directives impactant directement l’imagerie médicale. Ces Directives ont été transposées en France principalement par l’intermédiaire de 3 Décrets : Décret 2016-1074 du 3 août 2016 et Décret 2018-434 et 2018-438 du 4 juin 2018.
Le premier Décret impose à l’employeur de mener une évaluation des risques pour les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il intègre également une formation obligatoire pour l’ensemble du personnel pouvant être exposé aux champs électromagnétiques.
Les deux suivants prévoient une refonte de la radioprotection ainsi que la publication d’un Référentiel sur lequel se fonde le système d’assurance qualité.
Mais il n’y a pas que cela…. Au-delà de la réglementation « métier », il y a d’autres textes qui vont engendrer des modifications dans vos cabinets. Le meilleur exemple aujourd’hui est le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données de santé de vos patients que vous détenez entrent dans ce cadre réglementaire ; ce qui va demander une adaptation de vos organisations.
De ce fait, au-delà des évolutions technologiques, les structures d’imagerie doivent s’adapter à ces évolutions réglementaires. Toutes ces nouvelles obligations ont pour objectifs d’améliorer la prise en charge de vos patients, la sécurité des travailleurs, mais également la protection et la pérennité de votre cabinet.
Vous engager dans une démarche Labelix vous permet de balayer l’ensemble de ces obligations réglementaires, métier ou non. Vous disposez à la fois d’informations fiables ainsi que de tous les outils pour les exploiter dans vos démarches internes.
