Publirédactionnel
Le référentiel Labelix impose de maîtriser la sécurité incendie (référence 2.1).
Le registre de sécurité est un document de traçabilité, imposé par le Code de la construction et de l’habitation (Article R.143-44) pour les établissements recevant du public et par le Code du Travail (article R.4211-11) pour les travailleurs.
Ce registre est donc obligatoire dans tous les sites d’imagerie médicale. La responsabilité de sa mise en place incombe au chef d’établissement.
Il peut être présenté sous format papier ou dématérialisé.
Que doit contenir le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité doit préciser :
• Le type et la catégorie de l’établissement.
• L’identité du responsable ou représentant légal.
• Les plans des bâtiments.
• Les adresses et numéros de téléphone utiles : urgences et secours, techniciens et prestataires.
• La liste et les emplacements des équipements de sécurité : extincteurs, systèmes d’alarme, éclairages de sécurité, …
• Le personnel et l’état du personnel chargé du service d’incendie.
• Les consignes générales et particulières établies en cas d’incendie.
• Les consignes d’évacuation selon les différents types de handicap.
• Les contrôles et les vérifications des installations et équipements, avec les dates des visites et les observations qui en découlent.
• Les travaux d’aménagement et de transformation avec les dates de réalisation et la nature des travaux, les noms des entrepreneurs ou des prestataires et le nom du responsable (architecte, technicien, etc.) de suivi des travaux.
• Les contrôles, observations et prescriptions des commissions de sécurité.
• Les exercices périodiques d’évacuation et les exercices périodique contre l’incendie.
• Le suivi des formations du personnel (formations à jour, formations à recycler, etc.).
• Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail comportant des mentions obligatoires déterminées par voie réglementaire.
• Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques sont conservées par l’employeur.
Qui peut le consulter ?
Ce registre doit être consultable par le CSE et pour les établissements recevant du public, il doit être mis à la disposition des commissions de sécurité.
Il doit également être mis à disposition des inspecteurs du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Publi-rédactionnel paru dans la revue « le Médecin Radiologue libéral » #484 – Janvier 2025
