Publirédactionnel
Le critère 1.4.4 de la référence 1.4 du référentiel Labelix de labellisation en imagerie médicale (Version 2019 de juin 2019) impose de formaliser le refus de l’acte d’imagerie par le patient.
Nous rappelons ci-dessous dans l’encadré le libellé de ce critère.
1.4.4 Si le patient refuse l’acte d’imagerie, le radiologue l’informe des risques encourus et adresse un courrier au médecin demandeur.
Le refus est le corollaire du consentement aux soins
Le consentement du malade aux soins est une obligation de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, sur les droits des malades.
Le consentement est un préalable à l’acte de soins. Le refus, qui est le contraire du consentement, est également et logiquement reconnu par cette même loi.
Comme le consentement, le refus doit être “libre” dans le sens où la décision doit être prise par le patient sans contrainte ou pression de quelque nature que ce soit.
Il doit également être « éclairé », dans le sens où le médecin doit fournir au patient toutes les informations lui permettant de comprendre les conséquences de sa décision en pleine connaissance de cause.
Autrement dit, le patient doit être en mesure de décider par lui-même s’il n’accepte pas l’acte médical proposé, en connaissant les avantages attendus et les risques liés à l’acte d’imagerie et le médecin radiologue doit accepter ce refus après avoir expliqué au patient les risques liés aux conséquences de son choix et après avoir tenté de le convaincre en l’informant de manière claire, loyale et appropriée.
Adopter une conduite à tenir uniciste
Tout patient qui se présente dans un centre d’imagerie médicale et qui refuse de réaliser son examen (quel qu’en soit le motif) doit systématiquement rencontrer le radiologue en colloque singulier. La présence d’une tierce personne (conjoint, parent, membre du personnel du centre d’imagerie) est souhaitable. Elle pourra servir de témoin.
Dans un premier temps, le médecin radiologue devra tenter de convaincre le patient de faire l’examen en lui expliquant clairement les risques encourus par sa non réalisation.
Dans un deuxième temps, si le patient refuse toujours, un courrier (signé idéalement par le patient et le radiologue, mais au moins par le radiologue) devra être envoyé au médecin demandeur.
Le double de ce courrier sera conservé dans le dossier patient. Il est capital de toujours garder une trace écrite.
MODÈLE DE COURRIER DE REFUS
M. X s’est présenté au cabinet/service d’imagerie médicale DDDD. Il a refusé de réaliser l’examen (à préciser)
demandé par le Dr Y pour (préciser l’indication de l’examen).Cet examen était prévu le (préciser la date).
La raison évoquée par le patient, M. X, est : (à préciser le cas échéant).
Les risques encourus par la non réalisation de cet examen ont été clairement expliqués à M. X
par le Dr Z, radiologue, en présence de M./Mme GGG (préciser : conjoint, parent, membre du personnel
du cabinet/service).Malgré les informations délivrées par le Dr Z, et donc à priori en toute connaissance de cause,
M. X continue de refuser la réalisation de cet examen.Daté et signé par le radiologue
(et le patient)
Publi-rédactionnel paru dans la revue « le Médecin Radiologue libéral » #472 – Décembre 2023
